Journal Officiel num. 181, 6 août 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études...Voir le contenu complet de ce document
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