Journal Officiel num. 147, 27 juin 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 1...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société... | Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor pu... | Arrêté du 11 août 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'information sur le... | Arrêté du 21 octobre 2010 portant désignation d un président de formation de jugement d un tribunal du conte... | ANUNCI de l'Ajuntament de Constantí, sobre aprovació d'un projecte urbanístic. | Sentencia nº 1270/2003 de TSJ Comunidad de Madrid Madrid Sala de lo Contencioso October 14 2003 | Sentencia nº 168/2004 de TSJ Comunidad de Madrid Madrid Sala de lo Social February 26 2004 | Sentencia nº 101/2005 de AP Huelva Sección 1ª May 03 2005
