Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite
Journal Officiel num. 11, 13 janvier 1991 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 12, L. 29, R. 123-2, R. 123-3, R. 241-1 à R. 241-3, R. 243 à R. 247; Vu le décret no 86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale de la sécurité routière; Vu l'arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite; Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête: Art. 1er. - L'apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.) est une formation fondée sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des connaissances et savoir-faire indispensables à la ...Voir le contenu complet de ce document
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