Arrêté du 20 septembre 2005 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Journal Officiel num. 237, 11 octobre 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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