Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers

Journal Officiel num. 132, 9 juin 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté

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Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-12-2 et suivants, L. 162-14-1 et L. 162-15,

Arrête:

Article 1

...

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