Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l'avenant IV à la convention nationale des orthophonistes
Journal Officiel num. 191, 19 août 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l'avenant IV à la convention nationale des orthophonistes
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15, Arrête :
ARTICLE 1Est approuvé l'avenant IV à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 22 juin 2006 entre, d'une part, l'Union nat...Voir le contenu complet de ce document
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