Arrêté du 28 mars 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Journal Officiel num. 107, 8 mai 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 28 mars 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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