Arrêté du 20 février 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
JORF, 28 février 2002 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 20 février 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ARTICLE Annexe
A N N E X EEXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVED'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLICDénomination La dénomination du groupem...Voir le contenu complet de ce document
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