Extrait
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Par un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 11 décembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'...
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