Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Journal Officiel num. 215, 15 septembre 2004 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Décrets, arrêtés, circulaires

Text...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque | Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d Etat | Arrêté du 2 décembre 1991 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l attribution de bourses nationales d étud... | Suheil c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CF 845 (2003) | Sentencia nº 127/2008 de AP Madrid Sección 6ª March 13 2008 | Notificación de resolución de expediente sancionador nº 08/PES/0169 | ANUNCIO de información pública sobre la solicitud de un permiso de investigación minera (exp. 10.164).