Arrêté du 3 décembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Journal Officiel num. 288, 11 décembre 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 3 décembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

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