Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Extrait

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Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace en date du 6 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine en date du 1er octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne en date du 2 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne en date du 21 juin 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne en date du 30 juin 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine du Centre en date du 5 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Champagne-Ardenne en date du 7 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Corse en date du 15 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Franche-Comté en date du 24 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Guadeloupe en date du 28 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Guyane en date du 8 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France en date du 22 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon en date du 6 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine du Limousin en date du 7 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine en date du 7 juillet 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique en date du 8 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Midi-Pyrénées en date du 7 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Nord - Pas-de-Calais en date du 27 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Basse-Normandie en date du 5 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Haute-Normandie en date du 28 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire en date du 11 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Picardie en date du 6 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Poitou-Charentes en date du 1er octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 septembre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion en date du 14 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes en date du 29 juin 1999 ;

Vu la délibération du 4 novembre 1999 du conseil d'administration de l'Agence française du sang,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes, annexés au présent arrêté.

Art. 2. - Les schémas visés à l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le jour de la nomination du président de l'Etablissement français du sang.

Art. 3. - Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

A N N E X E S

SCHEMA TERRITORIAL D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LES REGIONS PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET CORSE

(Etablissement Alpes-Méditerranée)

I. - Le périmètre de l'établissement

L'établissement Alpes-Méditerranée de l'Etablissement français du sang reprend les activités des cinq établissements de transfusion précédents, soit les établissements des Alpes-Maritimes, Alpes-Provence, Arles-Vaucluse, Var et Corse.

II. - Les activités transfusionnelles

et les activités liées à...

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