Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
Journal Officiel num. 271, 23 novembre 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditi...
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