Journal Officiel num. 147, 25 juin 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembr...
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