Arrêté du 5 novembre 1991 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité du travail du secrétariat d'Etat à la mer et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Journal Officiel num. 271, 21 novembre 1991 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
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