Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2006 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Décrets, arrêtés, circulaires
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