Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe
Journal Officiel num. 102, 2 mai 1997 › Ministère de l'outre-mer › Arrêté
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