Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe

Extrait


Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe

Le ministre délégué à l'outre-mer, Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, modifiée notammen...

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