Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant plus...

Journal Officiel num. 266, 16 novembre 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant plus...

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Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un ...

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