Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant plus de dix salariés) (n° 1597)

Extrait

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Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant plus de dix salariés) (n° 1597)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention nationale ...

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