Journal Officiel num. 132, 9 juin 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) ...
Décrets, arrêtés, circulaires
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