Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les melons

Journal Officiel num. 165, 19 juillet 1994 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 24 juin 1994 fixant les c...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés