Arrêté du 25 juin 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les melons
Journal Officiel num. 184, 11 août 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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