Arrêté du 5 juillet 1993 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pommes
Journal Officiel num. 163, 17 juillet 1993 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
Relié comme: