Journal Officiel num. 76, 31 mars 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 20 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,Vu le titre...Voir le contenu complet de ce document
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