Arrêté du 16 mai 1994 instituant le permis d'exploitation de mines d'or, argent et substances connexes dit << Terres du Poncet >> (Dordogne) au profit de la Société des mines du Bourneix

Journal Officiel num. 139, 17 juin 1994 › Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme › Arrêté

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Arrêté du 16 mai 1994 instituant le permis d'exploitation de mines d'or, argent et substances connexes dit << Terres du Poncet >> (Dordogne) au profit de la Société des mines du Bourneix

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Vu le code minier; Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers; Vu le décret du 2 octobre 1992 instituant le permis exclusif de recherches de mines d'or du Faneix (Dordogne) au profit de Cogema; V...

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