Arrêté du 29 juin 1990 fixant la liste des droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres et apportés à la société G.I.A.T. Industries
Journal Officiel num. 151, 1 juillet 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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