Arrêté du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection
Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2003 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection
Décrets, arrêtés, circulaires
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