Arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

Journal Officiel num. 246, 21 octobre 2004 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 fé...

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