Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4

Extrait


Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant règlementation des artifices de diver...

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