Arrêté du 29 avril 1998 portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels

Journal Officiel num. 111, 14 mai 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 29 avril 1998 portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la conve...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés