Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
Journal Officiel num. 60, 12 mars 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté
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