Arrêté du 10 août 1992 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie

Journal Officiel num. 189, 15 août 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 10 août 1992 portant...

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