Arrêté du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés de procéder au contrôle de l'exécution des obligations figurant dans le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002

Journal Officiel num. 94, 21 avril 2004 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurale...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés