Journal Officiel num. 295, 21 décembre 1993 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 6 décembre 1993 fixant le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré par la direction générale des douanes et droits indirects sur la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole
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MINISTERE DU BUDGETArrêté du 6 décembr...Voir le contenu complet de ce document
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