Arrêté du 14 janvier 1999 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents temporaires recrutés en vue du recensement général de la population en 1999

Journal Officiel num. 27, 2 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 14 janvier 1999 portant fi...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés