Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décrets, arrêtés, circulaires
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