Arrêté du 28 octobre 2002 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable
Journal Officiel num. 277, 28 novembre 2002 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Arrêté
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