Journal Officiel num. 88, 14 avril 2007 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité...
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la défenseArrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 fé...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
décret du 15 mars 1990 portant nomination au conseil d administration de l institut international d administration publique | Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination au conseil d administration de l Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité | décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au conseil national des déchets | arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien | a efectos del artículo 30.2.a) del vigente reglamento de actividades molestas, insalubres, nocivas y peligrosas de 30 de... | notificación por comparecencia de propuesta de resolución | Expediente de autorización para abrir un camino en la parte trasera del polígono Ugaldetxo en el término municipal de Oiartzun. | españa ve 'insuficiente' la ayuda de la ce por la 'e.coli'
