Extrait
Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de ...
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