Arrêté du 15 novembre 1993 portant extension d'un accord professionnel concernant les ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Journal Officiel num. 269, 20 novembre 1993 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 15 novembre 1993 portant extension d'un accord professionnel concernant les ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 15 novembre ...

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