Journal Officiel num. 235, 9 octobre 1993 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté
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Arrêté du 2 août 1993 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps d'assistant de service social et de conseiller technique de service social du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 2 août 1993 modifiant l'arrêté d...Voir le contenu complet de ce document
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