Arrêté du 8 août 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports

Journal Officiel num. 205, 5 septembre 2003 › Ministere des sports › Arrêté

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble...

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