Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Paint Horse Association »

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Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Paint Horse Association »

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, la pêche et de la ruralité,

Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des or...

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