Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination

Journal Officiel num. 37, 13 février 2004 › Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; V...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Décret n° 2007-1114 du 19 juillet 2007 portant extension à la commune d'Henrichemont (Cher) des articles L. 171-2... | arrêté fixant les modalités d obtention de l attestation de capacité à l exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de nav... | Sentencia de Cour de cassation, March 27, 1963 (caso Cour de Cassation, Chambre c... | décret du 16 avril 2007 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de ... | Sentencia nº 3/1999 de AP Valencia Sección 1ª January 11 1999 | Sentencia nº 603/1998 de AP Barcelona, Sección 7ª, June 23, 1998 | Sentencia nº 70/2004 de AP Jaén Sección 1ª March 19 2004 | 230288 - relitur viatges sl.