Arrêté du 24 janvier 2000 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte alloués aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Journal Officiel num. 30, 5 février 2000 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Arrêté

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Arrêté du 24 janvier 2000 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte alloués aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 24 janvier 2000 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte alloués aux contrôleurs, ...

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