Arrêté du 6 octobre 1993 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Journal Officiel num. 245, 21 octobre 1993 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme: