Journal Officiel num. 44, 21 février 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 11 février 1998 portant élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12...Voir le contenu complet de ce document
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