Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1978 fixant les modalités d'organisation, programme et nature des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1978 fixant les modalités d'organisation, programme et nature des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 jui...

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