Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

Journal Officiel num. 120, 26 mai 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

La ministre de l'emploi et de...

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