Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Journal Officiel num. 184, 11 août 1998 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Arrêté

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Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logeme...

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